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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053386818
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Accord Relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation managériale sur le périmètre de l'Unité de Production 2 de l'établissement de Mourenx
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853377
18 mai 2021
18 mai 2021
Avenant à l'accord portant sur l'organisation Logistique des sites de Lacq et de Mourenx de 2019 en vue de l'évolution des activités de la logistique de Lacq
Source officielle2ème chambre
DTA_2201348_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A était connu d'un service de renseignement depuis 2015 pour être un militant actif de la mouvance d'ultra-gauche violente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208446_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- elle n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur d'appréciation ; deux des critères permettant l'inscription ou le maintien de l'inscription au répertoire des DPS, soit l'appartenance à une mouvance
Source officielleChambre 3
DTA_2402840_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A au répertoire des détenus particulièrement signalés, notamment son appartenance à la mouvance terroriste islamiste et sa situation pénale.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007093
20 avril 2022
20 avril 2022
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Mourenx-Artix
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC004030798
15 mai 2001
15 mai 2001
Le terme même de « mouvance nationaliste » retenue par le magistrat instructeur recèle en lui même toute la généralité de cette prohibition, la mouvance étant définie par le dictionnaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046153177
24 juin 2022
24 juin 2022
conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des Etablissements de LUBRIZOL France (Rouen-Paris-Mourenx
Source officielleCTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S. MAMAISON (SAPRISTI), S.A.S. MONCANARD (PAPA POOL), S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202880_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
représenté par Me Philippe Dabadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 26 735,54 euros émis le 20 octobre 2022 par les communes de Mourenx
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, le ministre de l'intérieur a retenu qu'il a été signalé depuis les années 1990 pour son appartenance au Front islamique du Salut (FIS), qu'il évolue au sein de la mouvance jihadiste irlandaise et est
Source officielle1ère chambre
DTA_1909652_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
permettent d'établir que l'intéressé présente un comportement de délinquant depuis au moins 2015, mais non de caractériser une radicalisation quant à l'islam, ni même l'existence d'accointances avec la mouvance
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
asile, au motif qu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique en raison de son ancrage ancien et persistant dans un réseau relationnel en lien avec la mouvance
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404425_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... au répertoire des détenus particulièrement signalés, notamment son appartenance à la mouvance terroriste islamiste et sa situation pénale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10379
9 octobre 2019
9 octobre 2019
I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Palatial Cars, venant aux droits de la société Modena Motors, 4°/ à M. J...
Source officielle5ème chambre
DTA_2508163_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représenté par Me El Mouden, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:37
9 juin 1964
9 juin 1964
#Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena in drugi proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Združene zadeve 55/63 do 59/63 in 61/63 do 63/63.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:23
29 avril 1964
29 avril 1964
. # Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena und andere gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 55/63 bis 59/63 und 61/63 bis 63/63.
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