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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [C] [O] née le 18 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

: F17/02224 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [P] né le 15 Mai 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Jérôme

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701781e733ee26982e29

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [W] [V] né le 06 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [R] [D] né le 14 Mai 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [P] [V] né le 14 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [B] [D] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [N] [G] né le 27 Mai 1985 à [Localité 5] (TUNISIE) (20370) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [K] [E] né le 26 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [D] [W] né le 05 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [I] [L] né le 28 Octobre 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Baptiste LE MORVAN

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e43

Appel

16 octobre 2025

domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] défaillante, à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 10 avril 2025 à personne morale

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

et C... , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Coopération pharmaceutique française, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

6079a8ec9ba5988459c4f300

Cassation

26 septembre 2006

changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés" ; que la preuve de la capacité à agir de la personne se présentant comme le représentant légal de la personne morale

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

Elle a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des sportifs professionnels de toutes les disciplines.

Source officielle

1ère Chambre

6979bbc5cdc6046d47f31a69

Appel

27 janvier 2026

COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Thomas BAZALGETTE de la SARL AHBL AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [B] [R] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [Z] [J] né le 03 Juin 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Source officielle

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