Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97726
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 00 h 11 par courriel, par Me Morgane
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
68682f794965b5d9df3200bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane
Source officielleChambre des Etrangers
689acabd8a5703d75a6684df
9 août 2025
9 août 2025
GARCIA, avocate au barreau de Rouen, de permanence, Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Morgane GARCIA, avocate au barreau de Rouen, représentant
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb0
6 mai 1999
6 mai 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette X..., demeurant à Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil, 2 / Mme Jocelyne C..., demeurant à Eschamps, 21210 Champeau-en-Morvan
Source officielleformation élargie
DTA_2006913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Morgan Global Thematic Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Le fonds de droit états-unien Advanced Series Trust : AST J.P.
Source officielleChambre commerciale
66a33c3502a12a235bae6e06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.C.P.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST - 2 - Madame Gwénaëlle Y... née le [...] à MORLAIX (29) [...]
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e98e85d0474bddbd24c
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat plaidant/postulant, vestiaire : 18 DEFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane
Source officielleCABINET JAF 3
69d69c79cdc6046d478e81f2
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499
20 décembre 2017
20 décembre 2017
versé au débat les pièces du dossier de l'instruction le concernant qu'il avait préalablement régulièrement obtenues auprès des juges d'instruction ; que cette production s'inscrivait dans le cadre des besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sources d’un débit total de 80 à 90 m3/jour, et couvre les besoins de la population de trois communes, estimés à 50 à 60 m3 par jour.
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officiellePCP JCP ACR référé
6712a712d207776a59082124
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d966f2cdc6046d47d051d0
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvegarde Sud-Morvan et autres est rejeté.
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec63e
30 janvier 1970
30 janvier 1970
GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE ET DECLARE QU'ELLE N'AVAIT PAS DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX AU MOTIF QU'ELLE DISPOSAIT D'UN AUTRE LOCAL REPONDANT A SES BESOINS
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane
Source officiellePage 8 sur 125