Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage,

Franck X..., demeurant ...

à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F21/00197 APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Il soutient que - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

contributions indirectes, à des pénalités fiscales, et a exclu la mention de ces condamnations au bulletin n 2 de son casier judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Franck Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Domaine du Château, Chemin de Beauvayre, 3°) La société à responsabilité limitée Franval, dont le siège social est sis à Juan Y...

n'emporte pas la conviction de la Cour qui estime invraisemblable un tel déplacement en raison de l'étroitesse de l'habitacle du véhicule ; que le prévenu soutient encore qu'il est très improbable que Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui a condamné le premier, pour escroquerie, complicité, recel, abus de confiance, à quatre

Frank Y..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les termes de cette attestation du 8 juin 1990 étaient "infirmés par les mentions portées sur le fax lui-même

X... à la somme de 1 162 915,12 francs et condamné Charles Y... à payer à Franck X... la somme de 682 985,20 francs ; "aux motifs que la Cour trouve dans l'ensemble des documents versés en la cause

condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, violences avec arme et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck X..., lesquels ont aussi promis d'affecter en garantie hypothécaire un immeuble sis à Cherbourg, 54 rue du Roule ; que Maurice X... est décédé le 26 février 1996 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1997), que M.

HADDAD Enseigne : Le Fournil d'Or Représentée par Me Marc Chartier, avocat au barreau de Lorient, toque : C0184 INTIMÉE Madame [F] [G] EPOUSE [Y] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat