C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.458 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Monoprix exploitation

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

reprocher au prévenu d'avoir transporté de nombreux documents à son domicile juste avant son départ, que les pièces saisies s'échelonnent de l'année 1986 à l'année 1988 (certains date même de 1982), ce qui montre

Maurice A..., par acte notarié du 9 septembre 1971, une procuration générale l'autorisant à disposer de ses biens meubles ; que ce détail était ignoré de Y..., lequel s'est montré imprudent en faisant

six mois outre une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 17 septembre 1998, après avoir dîné avec lui, Gabriel X... a invité Jean-Marc Y... à son domicile pour lui montrer

L'analyse des pièces produites aux débats montre au contraire que les congés n'étaient pas pris mais qu'ils recevaient simplement une contrepartie financière », cependant que les congés payés indemnisés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Escartin-Monneris

que, suivant cette revendication, l'un des bords de chacune des encoches pratiquées sur la tringle se raccorde à la partie supérieure de celle-ci par une partie inclinée ; que la figure 2 du brevet montre

[V] aux motifs que l'intention du prévenu, qui a filmé sans leur consentement dans leurs bureaux des fonctionnaires de police puis a publié ces vidéos pour montrer sa vie quotidienne et se faire de

la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant, au surplus, de tirer les conséquences légales des constatations susvisées, d'où il résultait que la banque s'était montrée

fond ont violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ainsi que l'article L. 751-9 du même code ; alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si la société n'était pas fondée à se montrer

X..., homme droit et courageux ayant plus de dix ans d'ancienneté, apprécié de ses collègues et supérieurs, n'avait pu brusquement montrer des manifestations d'éthylisme compromettant la poursuite du contrat

imprudences et négligences", ni les motifs de la décision de première instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré

indemnités quelle qu'en soit la nature ou le montant, qui (m)'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail" ; que la simple lecture du reçu pour solde de tout compte montre

première année de suppression, soit en 1987 ; que l'absence de revendication pendant 7 ans prouve l'accord tacite du salarié à la suppression dans son ensemble ; que l'examen des bulletins de salaire montre

Attendu que la société Gan et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société X... responsable du préjudice subi par M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, que la société X... a montré

Il a déclaré avoir acheté en Suisse le jour même une montre de marque [1] d'une valeur de 34 734,10 francs suisses mais ne pouvoir présenter la facture afférente. 3.

renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip Morris