de marmotte en peluche et que la société Alligator était titulaire de ces mêmes droits sur ce même modèle alors « que lorsque deux décisions, dont aucune n'est susceptible d'un recours ordinaire, sont

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale des bois et matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

L..., Louis E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse C... de kervenoael

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier

MHT reproduisait telles quelles les caractéristiques essentielles du modèle Barbara X... ainsi que précisées ci-dessus, au point même que, comme l'avait constaté le tribunal, les deux modèles étaient

d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils utilisés pour la culture de la vigne, reproduisant un modèle

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable validation interne du modèle interne non-vie au sein de la direction du contrôle permanent et conformité de la

métallique, a été poursuivi pour avoir établi de faux bons de commande, bons de livraison et factures concernant du mobilier qui n'avait pas été livré à la Direction du commissariat de l'armée de terre

G... , avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Y..., avocat au barreau d'Albi, avocat plaidant Madame Brigitte Z... épouse X...

commercialisation des machines de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; Le 15 novembre 2010, la SAS JCG ENVIRONNEMENT lui a commandé une machine de traitement hospitalier de modèle

Florent, partie civile, contre l'arrêt n° 773 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 25 novembre 1999 qui, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction

, eu égard notamment, à l'insuffisance de la diffusion promotionnelle de son modèle : - 21 décembre 1990 conséquence de la rupture de l'accord de partenariat, la SA L'Amy rachète à la SA Alain X...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2000), qu'ayant réalisé à la demande de la société Ducs de Gascogne des modèles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 19 juin

de "tee-shirt" n° S 97 127 et un modèle de polo n° S 98 011, qui ont été publiés le 6 mai 1999 ; qu'après saisies-contrefaçon dans divers magasins, elle a poursuivi en contrefaçon de modèles, de droits

Y... auprès de la compagnie Azur garantissait les dommages corporels ou matériels consécutifs à un accident imputable à l'immeuble, aux matériels, objets mobiliers, ou approvisionnements nécessaires à

répondant aux conditions posées par une circulaire du ministère du Logement en date du 27 juin 1972 ; qu'à cette fin les parties ont conçus un modèle dénommé "Innovation DM 1973", qui a reçu l'agrément