Henri Y..., 2°/ Mme Y..., née Marie X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Maidières-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1986 par le juge

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson

Pierre demeurant à Pont-à-Mousson, ...

], [X] [D], es qualité de conjoint survivant, représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Intimées : Madame [I] [P] veuve [H], représentée par Me Benjamin MOISAN

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 2 juin 2003 par l'association ADMR Pont-à-Mousson

concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses, l'oie rieuse, l'oie des moissons

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Morrison Express Corporation s'est pourvue le

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, les conclusions de M.

Monsieur [Z] [P], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025055 Intimées : Société [4], représentée par Me Benjamin MOISAN

lorrains, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Pont A Mousson

Lorrains, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Pont à Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 formés par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont

-54703 PONT A MOUSSON représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour Plaidant par Me Patrice VOILQUE, avocat au barreau de NANCY, INTIMÉS : Monsieur Guy Y...

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

D, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

octobre 2010 le tribunal de grande instance de Chartres a homologué l'offre de reprise de l'EARL des Haies de Guitton, qui avait expressément indiqué « mon objectif est de reprendre après la moisson

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie MOISSON

. ; ouvrier ; célibataire, de nationalité française, déjà condamné ; libre comparant et assisté de Maître MOISON, Avocat au Barreau de NIORT, commis d office ; prévenu de CONDUITE D UN VEHICULE A MOTEUR

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250385 Société PAYMAP SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, Représentée par son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont