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29 063 résultats pour « Michel DERVIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722decd580146774028b8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Résidence Albert 1er, 95600 Eaubonne, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Age Nord Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Michel

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Etablissements Michel exploitait un garage automobile depuis 1970, en qualité

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Y... ait été formellement contestée, quels éléments permettaient de préférer cette dernière version plutôt que l'autre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3°) alors que l'arrêt

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CC

cr

ût 1990, qui, dans la procédure suiviec/Manuel X

61372556cd5801467741ce0b

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES MICHEL

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CC

cr

613725fbcd58014677422099

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Michel, - X...

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CC

comm

6079d3b39ba5988459c598a9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2004), rendu en matière de référé, que par jugement du 14 novembre 2001, la SCI du domaine Michel

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CC

cr

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

janvier 1965, L. 235-1, L. 232-2, L. 263-1, L. 263-2 du Code du travail, 319 de l'ancien Code pénal, 221-8, 221-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

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CC

cr

613726a5cd58014677427592

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X... ait eu des rapports répétés et multiples depuis l'âge de 9 ans ; que, si Michèle X... a déposé plainte en 1990, elle avait antérieurement dénoncé les faits à B...

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comm

61372329cd58014677406373

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit du Crédit immobilier de la Dordogne (CID), dont le siège est

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cr

613725b7cd5801467742001d

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Michel, - A... Patrice, - B...

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civ2

6137244dcd580146774145f4

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

K... ayant personnellement entendu Laurent E... intimer l'ordre à Béatrice Y... de mettre en avant la culpabilité de Michel X... et ainsi influencé et menacé cette dernière, ajoutant que le brigadier-chef

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cr

61372644cd580146774243af

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Michel, - A...

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cr

61372635cd58014677423ca9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Michel, - Y...

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cr

6137264ecd580146774248b5

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

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civ2

61372472cd5801467741590b

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel

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cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Michel, - X... Bernard, - Y...

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CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles X

613725dfcd580146774212ed

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

façon non facultative de la part de l'employeur, prévoyait que la garantie du risque décès était couverte dès le lendemain, 0 heure, de la date d'embauche (soit le 19 septembre, 0 heure, dans le cas de Michel

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Michel, - Y... Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

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