: Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

des juges d'instruction de Mulhouse, que figurent parmi les dossiers en cours à son cabinet : une information n° 1/ 98/ 27 ouverte le 12 août 1998 sur plainte avec constitution de partie civile de Michel

observations de la société civile professionnelle VIER et BATHELEMY et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel

A..., il n'est pas établi que le procédé employé par Michel Y... n'ait eu d'autre but que de faire bénéficier M.

d'un processus plus complexe dans lequel intervient l'existence d'un important globe vésical et d'une alcoolémie notable génératrice de troubles du rythme cardiaque (... ) qu'il n'est pas établi que Michel

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel

Michel X... et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition

Jean-michel, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-et-LOIRE, en date du 11 mars 1994, qui les a condamnés respectivement, le premier, pour vols avec usage ou menace d'une arme, séquestration de personnes

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

deux demandeurs et pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, 64 du Code pénal, 7, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

Y... ne rapporte pas la moindre preuve que le livre des assemblées et l'original des statuts n'auraient pas été déposés par M. X... au siège de la SCP dans le délai imparti et que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende