Francesco BERTINO 26/09/1936 Valdina Tarcisio PADOVANO 11/11/1934 Messine Paola GUERRERA 14/03/1940 Messine Giuseppe CALOGERO 03/11/1934 Messine Rosina CURTO 14/12/1923 Messine Vittorio PANETTA 27/04/

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

Article 2 : La commune d'Echinoz-la-Méline versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menin, 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de

Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

69] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [KD] [Adresse 27] [Adresse 59] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES

18/10/1946 Messine   Saveria FIORINO 17/02/1939 Messine   Sebastiano GAMBALE 16/05/1933 Saponara   Giovanna LONGO 14/07/1943 Messine   Pietro MERENDA 22/09/1938 Messine   Elisabetta

Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A...

(Loir-et-Cher), 5°) des établissements Melin, représentés par leur représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

La procédure a été communiquée à la commune d’Echenoz-la-Méline qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Mezziane X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.

  Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO 26/05/1935 Messine   Concetta RUSTICA 03/11/1933 Messine   Nunziata PARISI

(Seine-et-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 2°) La société des Etablissements Metin Y..., dont le siège est ...

YILMAZ Nizip Civil Court 1999/607E, 2000/79K 1 February 2000   37227/08 22/04/2008 Hasan KARAHAN 1941 Yusuf KARAHAN 1964 Muhterem ERDOĞAN 1957 Hatice AYHAN 1953 Gözel BAKIR 1953 Medine AYGÜN 1955