de ce courriel, qui indiquait "lors de votre dernier achat, vous été [sic] averti par un message vous informant de l'obligation d'adhérer à la nouvelle réglementation concernant la fiabilité des achats

d'une part, qu'il n'y a pas obligation pour le second employeur d'établir un contrat de travail par écrit et que les manquements aux obligations pouvant être reprochés au GIE mutuelle des transports messagers

qu'elle avait adressés à diverses personnes et entreprises pour dénoncer les infractions prétendument commises par ladite société et de messages envoyés par Facebook Messenger visant M.

E... et qu'il est tout à fait possible eu égard au principe d'insécabilité (de l'original) d'un fichier de messagerie de déterminer ce qui a été saisi ; "alors que les boîtes de messageries électroniques

les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi ; qu'en procédant à une saisie massive des messageries

que le licenciement de Mme X... justifiait, par l'attestation établie le 8 juin 1990 par un bureau de poste américain, que celui-ci avait adressé, pour le compte de Mme X..., le 9 février 1990, un message

de leur mère ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel ; que le conseil de Mme Chantal X... a sollicité, par message

prétendre en déduire la publicité des imputations diffamatoires, que « l'objet du courriel et les différents post-scriptum manifest[aient] la volonté de leur auteur d'assurer une large diffusion du message

d'avoir "transféré sans autorisation, à des tiers, des informations couvertes par le secret professionnel concernant la comptabilité de tiers de l'étude", et notamment d'avoir transféré depuis sa messagerie

nature à induire en erreur se manifeste lors de chaque communication au public, il n'en constitue pas moins une infraction unique dès lors que des communications identiques sont contenues dans un même message

Cette dernière apparaît d'ailleurs expressément au sein de l'accusé réception joint au présent message » ; qu'en jugeant que la déclaration d'appel ne viserait pas les chefs de dispositif critiqués du

alliant expressions verbales, écrites ou parlées, fussent-elles outrancières, caricaturales et choquantes, dès lors que ces comportements interviennent brièvement dans l'espace public pour délivrer un message

Au même instant a été adressé à la mairie un message électronique de revendication des faits au nom du groupe [1] ([1]), afin d'alerter sur l'urgence climatique, invoquant une « réquisition temporaire

Pour écarter le grief tiré de l'envoi par le salarié, sur sa messagerie personnelle, d'un fichier professionnel reçu par erreur le 8 décembre 2015 et de 256 courriels professionnels transférés en masse

l'article 22 de la loi 91-1 du 3 janvier 1991 que constitue une présomption de salariat, le défaut d'inscription d'une personne qui effectue le portage à domicile de journaux au Conseil supérieur des messageries

de 9h24) », quand, dans son message de 9h24, le président du conseil d'administration de la société se bornait à indiquer : « je pense qu'il y a un profond malentendu.

Après avoir utilisé dans un premier temps la messagerie du CESI qui a dû vous être retirée, vous avez utilisé votre messagerie et téléphone personnel.

de la société qu'il dirige, par un huissier de justice, agissant dans un établissement de cette société situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), constat qui faisait état de la réception de ce message