Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2111996_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
AUX MERVEILLEUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 85 rue de la Monnaie 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me FEBVAY,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301449_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
écritures : 1°) de désigner un expert ayant pour mission d’apprécier si les travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du marché public relatif à la modernisation du réseau d’irrigation de Merville
Source officielleciv3
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10 juin 1971
10 juin 1971
AYANT ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES EN CE QU'ILS N'ETAIENT PAS CONTRAIRES A SA DECISION, IL EN RESULTE QU'ELLE A RETENU LA RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE DE THUAL A L'EGARD DE LA SOCIETE MERVILLE
Source officielleJU3
DTA_2302006_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ménévillers aux élections
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100139
19 février 2013
19 février 2013
remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées » ; que la visite du Machu-Picchu constitue un élément essentiel pour un voyage au Pérou ; que d'ailleurs la brochure fournie parle de « 8ème merveille
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008127614
30 décembre 2002
30 décembre 2002
tribunal administratif de Marseille du 1er avril 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la constatation de l'existence de l'accord verbal donné par l'association syndicale autorisée du canal de Mereuil-Trescleoux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110459
12 septembre 2019
12 septembre 2019
A... ne justifie pas du préjudice allégué ; Attendu que la société Merhill soulève l'absence de lien contractuel avec M.
Source officielleJCP
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° Portalis DBZS-W-B7H-XYS4 S.A. [4] C/ [R] [S] [T] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielle6ème chambre
DTA_2106852_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
outre le fait que cet avis ne figure pas parmi les pièces produites par le préfet en défense, il ressort de ces dernières que le collège des médecins qui s'est prononcé sur la situation de l'enfant Merveil
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868731
7 mai 2009
7 mai 2009
de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de l'Orbrie (Vendée) à raison d'un établissement situé au lieudit Barrage de Mervent
Source officielleciv3
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28 février 2001
28 février 2001
Y..., demeurant quartier Fabrégas, Corniche Merveilleuse Varoise, 83500 La Seyne-sur-Mer, 5 / de M.
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e6
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Mériel II, société civile
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c54a09
25 février 1970
25 février 1970
SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE CONTESTATION ELECTORALE, SERAIT IRRECEVABLE POUR AVOIR ETE INTRODUIT PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE CFDT DE MERVILLE ET
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité, domicilié 368 chemin de la Borde de Rouget 31330 Merville
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719174
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICATINTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT D'AUVERS, MERY, FREPILLON, MERIEL est rejeté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.P.
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleciv3
607943659ba5988459c4230f
18 janvier 1977
18 janvier 1977
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LOUIS DE BEAUMONT, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SES HERITIERS, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE, DANS LA COMMUNE DE MERVILLE
Source officielleJCP
673ce1896e12b8bd1e94a797
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officiellePage 8 sur 46
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