FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon à Charleville-Mézières

la société de travail temporaire Locamet, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT, a été victime, le 8 août 2002, d'un accident du travail alors qu'il était mis à disposition de la société Messien

Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CM CIC Factor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément

de fuite ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : le 25 décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes

14e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale en vue de la constitution d'un comité central d'entreprise entre la SA Méridien

contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage, que les débris, provenant de la roue avant de la moto, sont répartis de part et d'autre de l'axe médian

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette

d'escroquerie ; "aux motifs que Hector B... a adressé à son assureur, la CEAI, un constat amiable faisant état d'un accident de la circulation ayant causé des dommages matériels à son véhicule Mercedes

pas pour conséquence de démontrer une telle circulation à gauche de la victime ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre de cette dernière une faute de franchissement de l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melin-Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

irrecevable à soulever le moyen de nullité tirée de l'irrégularité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 24 avril 2023 autorisant la perquisition sans assentiment du véhicule Mercedes

(Allemagne), 2°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paul Kroely France 67, société par actions simplifiée, dont le siège est

Serge Y..., demeurant ..., 2 / de la société Solovam "Mercedes X... financement" ayant son siège ... 307, Rocquencourt, ..., défendeurs à la cassation ; M.

Mottaret, dont le siège social est à Méribel Mottaret (Haute-Savoie), agissant elle-même poursuites et diligences de sa gérante, la société Club hôtel gestion, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine

[I] [R], après avoir été interpellé alors qu'il circulait à bord du véhicule de type Mercedes AMG C 63 immatriculé en Allemagne sous le numéro W-812-FR, a été déclaré coupable des chefs de refus d'obtempérer

de transfert ; qu'en affirmant en l'espèce qu'''à défaut de toute preuve de refus de la part des salariés intimés de travailler pour le compte de la société appelante, il convient de constater que Messieurs

Michel X... d'une somme de 24 488 euros représentant les loyers par lui perçus et l' indemnité due pour l'occupation de son appartement dans la maison de Mervans, somme arrêtée au 31 décembre 2001 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CDA du Sud-Ouest Méridien, société anonyme dont le siège est ...