ne pouvait, même au vu de la description du brevet, réaliser la machine brevetée sans qu'y figure le détecteur 38 et qu'à la date du brevet, l'homme du métier pouvait réaliser, sans même faire appel au

d'études, de conseils et de prévention-CGT (FNPSECP-CGT) fait grief au jugement d'annuler la décision rendue le 17 décembre 2015 par l'inspecteur du travail et de dire que les salariés exerçant le métier

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 31 décembre 1994, pendant une durée de trois ans et trois mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et deux mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

cour d'appel (Rennes, 6 mars 1997) a accueilli le recours de l'intéressé contre la décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) qui a rejeté sa demande de pension pour incapacité au métier

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de la société en nom collectif Carrefour France, ayant magasin à Nice-Lingostière

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a placé André X... sous contrôle judiciaire avec interdiction de se livrer à toute activité professionnelle ou sociale en rapport avec les chambres de métiers

512, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Menodis par les époux Alagapin et la société Système U Est

contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense pas qu'elle ait menti

non salariés des professions artisanales annexé à l'arrêté du 30 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 12 octobre 1994, dispose qu'après une suppression du service d'une pension pour incapacité au métier

non salariés des professions artisanales annexé à l'arrêté du 30 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 12 octobre 1994, dispose qu'après une suppression du service d'une pension pour incapacité au métier

Z..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 17 mai 1990 et jusqu'au 30 septembre 1994, sur le fondement des dispositions du règlement de l'assurance invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

... des fins de la poursuite fondée sur le fait qu'étant une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en l'espèce secrétaire général de la chambre des métiers

une échelle mise en place par le propriétaire des lieux et remettait aux policiers son téléphone portable ainsi que les clés de son véhicule ; que lorsque les policiers ont tenté de lui passer les menottes

sollicité la prestation d'invalidité prévue par l'article D. 635-15 du Code de la sécurité sociale en faveur des assurés atteints d'invalidité totale ou reconnus dans l'incapacité totale d'exercer leur métier

avenue du Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mme X..., Annick de Saint-Meloir