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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01300
8 septembre 2020
8 septembre 2020
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 La société Club Med
Source officiellePage 8 sur 4028
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02946
28 juin 2016
28 juin 2016
en considération les nombreux avertissements qui lui ont été délivrés puisque le jour même où il était contrôlé, il venait d'être condamné pour des faits similaires par le tribunal correctionnel de Mende
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