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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01300

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 La société Club Med

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02946

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

en considération les nombreux avertissements qui lui ont été délivrés puisque le jour même où il était contrôlé, il venait d'être condamné pour des faits similaires par le tribunal correctionnel de Mende

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9cf

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

d'appel ne pouvait retenir, d'une part, qu'au jour de la saisie il ne restait dû que 132 francs, réglés presque un an avant la vente et affirmer, d'autre part, que la procédure d'exécution avait été menée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00997

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

provisoire aux motifs, hypothétiques, qu'une nouvelle audition de la partie civile, voire une confrontation avec le mis en examen, pourraient intervenir suite au retour des dernières investigations menées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-109

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Face Services Centraux par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-162

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridge par Montefiore Investment et 123 Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-171

droit de la concurrence

4 décembre 2020

4 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité télécom de Sade CGTH par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-69

droit de la concurrence

22 mai 2014

22 mai 2014

relative à la prise de contrôle exclusif du Pôle Distributeurs Automatiques du groupe Coser par Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-140

droit de la concurrence

25 septembre 2012

25 septembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Demos SA par la société Montefiore Investment et la famille Wemaëre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-89

droit de la concurrence

2 juin 2022

2 juin 2022

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Generix par les sociétés Montefiore Investment et Pléiade Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-127

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière Evariste par Montefiore Investment et M. Raphaël Mucci

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-222

droit de la concurrence

17 novembre 2023

17 novembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Koesio Groupe par Montefiore Investment et la famille Brenier

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

termes des articles 11 et 12 du décret du 22 décembre 1967, applicables en la cause, sont gros ouvrages les canalisations logées à l'intérieur des murs ou prises dans la masse du revêtement, et sont menus

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146dd

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Z... de Lima d'établir que des investigations avaient été menées à réception de la réponse adressée par M. X...

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412160

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

nullité, la banque ne critiquait pas seulement la désignation de l'expert et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

établissement en France, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-20.743 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Med

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721936228a02057de675bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Une dernière facture en date du 29 septembre 2016 d'un montant de 9.865,14€ TTC a été émise par la société José Monteiro et remise à la société Niolan.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd58014677408709

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lozère, domicilié Préfecture, Direction des libertés publiques et des collectivités locales, 2ème bureau, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Mende

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] et se plaignant de ses dérives comportementales et managériales, une enquête avait été menée par l'exposante, avec Monsieur [S] ; que la cour d'appel a constaté qu'''à l'appui des griefs retenus à

Source officielle