les avertissements que lui avait prodigués A... à qui il avait demandé d'examiner les comptes de la société, dont il était repreneur et apprécier les risques de l'opération ; que même, s'il était mensonger

Mme A..., avait également formulé, devant la personne chargée de l'enquête sociale, des commentaires très péjoratifs sur la maison de Jean-Louis X..., où elle n'avait jamais mis les pieds ; qu'un mensonge

121-4 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère

qui n'est pas contredit par les éléments recueillis au cours de l'information ; que, dans ces conditions, le fait que ces prélèvements aient pu être régularisés en comptabilité par des écritures mensongères

extérieur à elles ; que le caractère mensonger de certaines attestations ne saurait à lui seul caractériser des manoeuvres frauduleuses, dès lors que parallèlement à la transmission du document, Mme X

Les juges relèvent qu'à ces allégations mensongères se sont ajoutés la rédaction de trois documents mettant par écrit les sommes dues par M.

2013 et du 10 février 2013, destinés à déclarer l'ouverture d'un chantier puis l'achèvement et la conformité de travaux réalisés dans sa maison d'habitation, mais qu'il s'agissait de déclarations mensongères

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu de la prévention de coups et blessures volontaires sur la personne du demandeur ; "aux motifs que, même si le témoin Dupouy pouvait convaincre du mensonge

l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, d des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère

découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part, qu'une simple déclaration de vol d'un véhicule faite entre les mains de l'assureur de celui-ci, à la supposer mensongère

l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère

résiliation qui excédait ses pouvoirs et qui était, en outre, susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise, c'est à tort que la cour d'appel n'a pas cru devoir tirer de ces constatations que le mensonge

statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne peut y avoir donation déguisée sanctionnée par la nullité prévue à l'article 1099, alinéa 2, du Code civil que si l'acte contient des affirmations mensongères

déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "alors qu'un simple mensonge

à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la vente sur le fondement du dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges

[T], les clients résiliaient leurs contrats à la demande des commerciaux de la société [2], sous différents prétextes mensongers (difficultés financières de la société [1], fin de la couverture des assurés

personne et de la déterminer à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ; qu'il ne peut y avoir manœuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie en l'état de simples allégations mensongères

Joël, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour, notamment, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative et tentative