xa0;   Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile, relative au paiement de certaines sommes en exécution d'un contrat, qui a débuté le 10 avril 1973 devant le tribunal de Messine

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 17. 06. 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juin 2013 par Gérard MEIGNIE

#Galina Meister contro Speech Design Carrier Systems GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesarbeitsgericht.

#xa0;   Joseph RAFFA 07/04/1944 Messine                  Franck RAFFA 23/11/1926 Messine      &#

NAO 2025 de l'entreprise MEISER Produits de Sécurité et Accord d'entreprise

Madame [W] [N] épouse [X] née le 26 Février 1979 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Marc MEISNER

le 22 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1957 et résidant à Messine

* SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [H], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

* SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine et de la violation de

La première procédure pénale Le 20 octobre 1994, le parquet de Messine demanda le renvoi en jugement du requérant, accusé de calomnie.

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 1er décembre 2014 ; DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2014 par Gérard MEIGNIE

DE LA POLEMIQUE ELECTORALE, ET QUE LEUR DIFFUSION N'EST PAS INTERVENUE SI TARDIVEMENT QUE TOUTE REPONSE AIT ETE IMPOSSIBLE ; QUE D'AILLEURS IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CANDIDATS DE LA LISTE MESSINE

Vincenzo Vanaria, est un ressortissant italien né en 1960 et résidant à Santa Teresa di Riva (Messine). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

Placido Calabrò, est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Messine. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.   Braguglia, par son coagent, M. F.

CAMPOLO 1950 Messine B. CAVALLARO [3] 1949 Belpasso C. CAVALLARO [4] 1944 Belpasso C.L.M. CAVALLARO [5] 1957 Belpasso G. CAVALLARO [6] 1947 Belpasso   G. CORSO 1948 Patti V.

    Les requérants, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1949 et 1947 et résident à Messine. 5.     M.

          Pour la procédure devant la Commission la requérante est représentée par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza D'Agrò Mare, Messine.