SOLFONDATION [Adresse 4] [Localité 4] non représentée Le CABINET FLF [Adresse 5] [Localité 5] non représenté La société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 6] non représentée La société MAUD

septembre 1991; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin qu'en l'état d'une créance de pension alimentaire non supprimée concernant l'enfant Maud

-6 du même Code ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que les poursuites contraventionnelles étaient prescrites, plus d'un an s'étant écoulé entre le dernier acte d'appel et le mandement

doivent permettre à la Cour de Cassation de connaître sans ambiguïté sur quels faits la cour d'appel s'est fondée pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu ; qu'il résulte du mandement

parking suspendu, au regard des motifs pertinents et sérieux des premiers juges et des photos « particulièrement éloquentes» illustrant le constat dressé le 26 août 2020 par Me [H], huissier de justice mandé

. # LIGEBEHANDLING AF MAEND OG KVINDER. # SAG 179/88.

CHU de Haut-Levêque, voisin de la clinique Saint-Martin et opérée sans retard, Léonie X... décède le 9 octobre ; que le docteur Y... est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, selon mandement

.; qu'elle ne déclare que de faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94), ...et ...renommée avenue ...; que Laurence Z...est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement

. ; qu'elle ne déclare que de faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94),... et... renommée avenue... ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un

la première a perdu le contrôle du véhicule dans la courbe, s'est déporté sur sa gauche, venant percuter de pleine face le véhicule AX ; que la seconde suivant de près a pu éviter l'accident ; que si Maud

[Localité 1] sous le n° 912 351 319, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane FONT substituant Me Maud

[E] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud

MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud

d'audition sur commission rogatoire de Philippe B..., cité au cours de ladite communication téléphonique, et des copies de documents relatifs à l'emploi de celui-ci à la mairie de Paris ; que par quatre mandements

pénale ; "alors, d'une part, que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, les juges correctionnels qui étaient exclusivement saisis par le mandement

l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Benoît DEFOURNEL, substitut général GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a