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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401572_20240216
16 février 2024
16 février 2024
pas de titre malgré ses relances alors que son dossier est toujours en cours d'instruction, qu'elle risque de perdre son travail et qu'elle souhaiterait changer de statut car elle n'est plus étudiante
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402127_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que : - il est victime de discrimination car le nom de l'autre élu honoraire est toujours cité dans les publications de la mairie contrairement au sien, qui est systématiquement oublié, et
Source officielle3ème chambre
DTA_1902728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le requérant soutient que : - les locaux en cause ayant toujours eu une affectation de locaux commerciaux, la taxe en litige n'est pas due ; - ces locaux ayant été partiellement constitués de locaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2601138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., cinq au titre de la liste « Toujours acteurs pour nos villages », menée par Mme C..., et deux au titre de la liste « Agir pour demain », menée par M. I....
Source officielle3ème chambre
DTA_2302581_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - il a toujours respecté ses obligations, ses employeurs se sont toujours loués de ses services et du fait de la crise diplomatique franco-marocaine, il n'a pas pu obtenir le renouvellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur sur la qualification juridique des faits ainsi que sur leur matérialité ; -la sanction est disproportionnée alors que son travail a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211196_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
000 euros sur le fondement de l'article L. 761 - 1 du code de justice administrative ; Il soutient que l'injonction de lui délivrer une convocation prononcée par l'ordonnance du 13 mai 2022 n'a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508834_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le trop-perçu résulte exclusivement d’une erreur de la caisse d’allocations familiales ; - sa bonne foi est totale dès lors qu’elle a toujours rempli ses obligations déclaratives
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ad13ef607c90ab62cb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officiellePremier président
65336aecbb40ec8318f31c96
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Michèle BRUGERE, Conseiller et par Maud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304563_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 400 euros au titre des dispositions de l'article L.61-1 du code de justice administrative ; Il soutient que le préfet n'a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609218_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient qu’il n’a toujours pas été convoqué à la préfecture et qu’il est peu probable qu’une décision soit prise dans le délai fixé par l’ordonnance du 23 mars, soit d’ici le 23 mai prochain.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201494_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales lui avait indiqué que son fils pouvait toujours être considéré comme étant à sa charge, et que l'allocation aux adultes handicapés qu'il perçoit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505396_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que le délai pris par l’administration pour traiter sa demande de naturalisation est anormalement long et qu’il n’a toujours pas été mis en possession d’un récépissé malgré les relances adressées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513441_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que la préfecture n’a toujours pas délivré d’attestation de prolongation d’instruction ni pris de décision sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501134_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
visa de long séjour et a présenté une demande d’admission au séjour trois mois avant le terme de son visa sur le site en ligne de la préfecture, mais qu’il n’a reçu aucune réponse, son dossier étant toujours
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500594_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
est important pour lui de conserver le tunnel ; il a 80 ans et la démolition de cette structure serait problématique ; il ne dispose d'aucune autre alternative pour stocker son matériel ; - il a toujours
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
compte en ligne indique une dette initiale d'un montant différent de la somme mentionnée dans le courrier de notification du 23 décembre 2021, ainsi qu'une période de trop-perçu différente ; - elle a toujours
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a toujours transmis les documents comptables de la société de son conjoint à la caisse d'allocations familiales ; - elle et son conjoint ont utilisé le compte courant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2105217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'elle habite toujours à l'adresse qu'elle avait indiquée.
Source officiellePage 8 sur 2533