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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405698_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., veuve C..., représentée par Me Leplante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d’indemnisation et de condamner l’État à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
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1 avril 2026
1 avril 2026
du prêt DEMANDEUR : Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES [L] RCS TARBES 776 983 546 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT
Source officielleJEX
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19 mai 2026
19 mai 2026
chargé du recouvrement, y domicilié en cette qualité., demeurant 1, boulevard du Maréchal Juin, - 65023 TARBES CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201780_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
entendus, au cours de l'audience publique, tenue le 8 septembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Leplat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400054_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2024 Mme E A, représentée par Me Leclair, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402893_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D..., représentés par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Flers a refusé de leur communiquer l’intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501898_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... épouse B..., représentée par la SCP Ferreti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Mondeville
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère
Source officielleJEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
19 mai 2026
en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, demeurant 53, avenue du Président Wilson - 87700 AIXE-SUR-VIENNE, Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT
Source officielle6ème chambre
DTA_2111273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Leplat pour la société Life Paris et de Mme B pour la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106775_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gabarda, rapporteur public, -et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, représentant la société NOO WOK. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605177_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
69cd734acdc6046d47c80c38
1 avril 2026
1 avril 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit audit siège. 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301169_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, - les observations de Me Leplat, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la communauté de communes Sarlat-Périgord noir, représentée par Me Leplat, conclut au rejet des conclusions en liquidation d'astreinte et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mauléon
Source officiellePage 8 sur 18