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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301289_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Puis par une lettre du 30 juillet 2020, Mme D a formé une demande préalable au centre hospitalier de Bastia, qui est restée sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200960_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203638_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

sur le site du Glacis de la Bastille, de 21h à 7h, sauf ayants droits, définis comme les riverains, les secours, le service de collecte des ordures et les clients des restaurants de la Bastille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101365_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Bastia le 2 février 2018 pour une thrombose veineuse superficielle bilatérale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300759_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309e

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydie X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300505_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 2 : Les frais de l'expertise sont mis à la charge de la communauté d'agglomération de Bastia. Article 3 : La communauté d'agglomération de Bastia versera à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300521_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300969_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 13 novembre 2023, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311335_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Bastia dans le département de la Haute-Corse (20600).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300924_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Viamedis, à la trésorerie hospitalière de Haute-Corse et amendes et au centre hospitalier de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500366_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501106_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D et le centre hospitalier de Bastia. Article 4 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201433_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300399_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 26 janvier 2023, le maire de la commune de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001349_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

portant refus du permis de construire pour agrandissement, n° PC 083072 16K0167, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 janvier 2020 ; 2°) de donner acte de l'existence de la bastide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400518_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par le Cabinet d’avocat Grimaldi-Molina et associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du directeur du centre hospitalier de Bastia du 5 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400067_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la commune de Bastia conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

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