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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT: Greffier DEBATS : à l'audience du 12 mars 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANT : [C] [S] né le 06 Août 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Châtillon, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : TSA 20 022 [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5049
6 mars 2014
6 mars 2014
ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ [I] [X] Compagnie d'assurances CAMCA ASSURANCES SAS PCA MAISONS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corinne CAILLOUET-GANET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164028680759c6f2497fa28
13 janvier 2010
13 janvier 2010
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellecr
613725c1cd580146774204c0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
que la Cour, ayant constaté, conformément du reste aux dispositions de l'article 7 bis du décret n° 56-222 du 29 février 1956, l'incompétence territoriale d'un huissier de Bayonne pour délivrer en matière
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages;
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Marc JOBERT, Avocat au barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 8 sur 14