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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fbb

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

de tromper un autre professionnel parfaitement informé des formalités à accomplir, n'est pas rapportée, de sorte que Patrick X... ne peut arguer avoir été trompé" ; - alors que, d'une part : en matière

Source officielle

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CC

cr

6137253ccd5801467741c197

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés : le premier à

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741005f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants du couple chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt du 15 janvier 1999 visé par la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [U] [N] épouse [O] née le 21 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d5763acdc6046d4772dcd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01520

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... chez Mme A... à Epone (Yvelines) ne permettront d'empêcher les pressions sur sa fille, ainsi que sur les mineurs et les témoins qui pourraient se rendre à son lieu de résidence ; que seule la détention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

ne sont ni des sachants, ni des personnes qualifiées, ayant un rôle passif de conduite de leur chien, dressé à la recherche de stupéfiants, armes ou numéraires », que « le chien se borne à marquer un

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, elle soutient que la garantie de la compagnie d'assurance GMF, assureur du propriétaire du chien, n'est pas contestable et que son droit à indemnisation est intégral.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f4a

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

. en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur recevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, la prescription en matière

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f4b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

. en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur recevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, la prescription en matière

Source officielle
CC

civ1

60794dea9ba5988459c48bb3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de façon uniforme dans les différents Etats membres et non selon la conception interne de chacun de ces Etats, cela ne signifie pas qu'elle doive recevoir une définition identique dans toutes les matières

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

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CC

cr

613725a4cd5801467741f749

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

..., veuve Y... du Cadet, coupable d'avoir exploité sans autorisation une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce un chenil-refuge pour animaux hébergeant plus de 50 chiens

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02524

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

2014 ; que le 6 avril 2017 le juge des libertés et de la détention a constaté la violation de plusieurs interdictions : - ne pas s'absenter de sa résidence, sauf pour se rendre sur son lieu de travail, chez

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CC

cr

édure suiviec/Ralphose X

6137262ecd580146774238da

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

qui exerce l'autorité parentale a nécessairement le droit de garde ; qu'en l'espèce, la mère était seule investie de l'autorité parentale, que le fait pour un mineur de ne pas résider habituellement chez

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CC

cr

613725dacd58014677421046

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

confirmatif attaqué a déclaré Laurent Y... coupable de proxénétisme et, notamment, l'a condamné à la peine de 100 000 francs ; " aux motifs que Laurent Y... reconnaît qu'il se rendait chaque mois chez

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CC

cr

61372597cd5801467741f0b3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

réseau de la commune d'Aillant Sur Tholon, ce pour éviter de retourner à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité, avant de se rendre chez

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CC

cr

61372604cd58014677422533

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

pénale n'est nullement tenue par la date de cessation des paiements retenue en matière commerciale par les juges consulaires" ; qu' "en l'espèce, il résulte des éléments pénaux soumis à l'appréciation

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CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec58

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière

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