Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset

E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Civile ARRÊT DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 avril 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Mathieu

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu

Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.

MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Clement HERVIEUX la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE

R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association des

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes LA ROCHELLE

SCI CENTRE GARE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort

[G] [X] a assigné la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS devant le juge des référés du tribunal de commerce de la Rochelle et a ainsi interrompu le délai de prescription.

ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au Barreau de La Rochelle

Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal

[A] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.