[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS et la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI ; - condamné la SAS CARUELLE NICOLAS, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS, à restituer le prix de 255

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu

Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013

Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Nicolas X...

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Nicolae Vidu ont exprimé le 8 juillet 2003, le souhait de continuer l’instance. 3.     La deuxième requérante, Matilda Zoescu, est décédée en 2004, à une date non précisée.

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU