Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

société anonyme BALAYEUSES MATHIEU, dont le siège est à Toul (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

Afin d'assurer l'exécution de ses décisions, la juridiction administrative peut prononcer une astreinte à l'encontre d'une personne morale de droit public ou d'un organisme de droit privé chargé de la

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

de son préjudice moral ; 3°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser, dans un délai de six mois à compter de la date du jugement, la somme correspondant à la perte de rémunération

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier de la protection fonctionnelle, dès lors que le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu a adopté à son égard des agissements répétés de harcèlement moral

Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amon Mathilde

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

(Moselle), Y..., demeurant ...