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216 résultats pour « Mathilde MARVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

Source officielle

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TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Association LES AILES DEPLOYEES [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

au barreau de DIJON INTIMÉE Société LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [D] 35B avenue Charles de Gaulle Immeuble l’Hivernet 05200 EMBRUN représentée par Me Gaelle MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85032

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître MATHIEU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[C] [K], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [R] [K],de de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01110

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[F] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00845

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [R] [S] et autres, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00818

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[S], Mme [C], de la société cabinet [S]-[C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e5c264c7ed035b03d70

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

SITBON, avocat au barreau de PARIS, P0198 INTIMÉ (RG 11/10979) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 12/00892) Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-mathieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AREVA, RCS de [Localité 8] n°712054923, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

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TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

PACKAGING MPPO devenue SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC SAS Zone industrielle ... 77000 VAUX LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00814

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [E] [F] et des demandeurs, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 139 403 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

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CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Mariella

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant, Me Arnault BUISSON-FIZELLIER, BFPL , AARPI , avocat au barreau de PARIS, toque P 0496, plaidant à l'audience par Me Mathieu

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TJ

Section des Référés

69d960b9cdc6046d47cfd93d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDERESSES SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel

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