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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce015d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
caisse RSI AUVERGNE agissant pour le compte de la caisse RSI LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469173.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722d6cd5801467740213a
20 mars 1997
20 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association maison des élèves ingénieurs des arts et métiers, dont le siège est
Source officielleTrib. de Commerce
69da6f0fcdc6046d47e32eb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur [H] [U] Assistés lors des débats par Madame Mathilde
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007867877
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.
Source officielleProcédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [R]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl LA MAISON
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleService des référés
69d6aa92cdc6046d478f7eca
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/55985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQF6 N° : 10/JJ Assignation du : 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31a0
10 mai 1991
10 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile des propriétaires des deux maisons, ... (8e), dont le
Source officiellecr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [N] [P] né le 16 Avril 1963 à PLOEUC-SUR-LIE (22150), demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
-A...de la maison située à Liévin, ...; - signer l'acte authentique de vente de cette maison ; - prélever sur le prix de vente, pour son compte personnel, la somme de 20. 000 € en exécution d'une convention
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
-Y...de la maison située à Liévin, ...; - signer l'acte authentique de vente de cette maison ; - prélever sur le prix de vente, pour son compte personnel, la somme de 20. 000 € en exécution d'une convention
Source officiellePage 8 sur 120