contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Mathilde

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère : - M. Sitbon, premier conseiller.

N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

représentée par le cabinet de Me Anne MARTY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

aux affaires familiales qui statuera en considération de l’intérêt de l’enfant » ; FIXE pour Monsieur [Y] [R] des droits de visite et d'hébergement s'exerçant pour [X] et [G] de la manière la plus large

procès-verbaux de la gendarmerie, que l'accident, dans lequel l'assuré de la société requérante a percuté un homme circulant à moto, s'est déroulé à une intersection en " T " entre un chemin de terre, large

[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de L'association Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1251, substitué à l'audience par Me Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZB Rang n° 26/17 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

qu'ils habitaient au milieu d'une zone boisée soumise au risque d'incendie, que l'accès à leurs fonds se faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits à 2 mètres 50 de large