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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405134_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de l’Hérault
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af733bcaf505db696376
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01080 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAK7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rock, la société Lao Ban et [S] [Y] ; - Condamne [G] [T] aux dépens avec distraction au profit de Maître Didier Sallin, avocat de la société HSBC Continental Europe, et de Maître Arnaud Métayer-Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Sociale de Paris RG n° 14-05026 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04956 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFG - N° registre 1ère instance : 18/00339 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RG : 22/08696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF 20/00231 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 528 001 522 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine LAFON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d47313e826ff3cb89b
17 juin 2019
17 juin 2019
ODYSSEE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 477 670 558 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice LAFFON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
2 mai 2018
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf62fd0e83d1832094d5c
11 janvier 2019
11 janvier 2019
RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales (CCAS de la RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze qui a reçu délégation, par arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.
Source officiellePage 8 sur 15