DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau

1] [Localité 1] Comparante en personne, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame [C] [R], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

N Centre Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représenté de Mme Z...Hélène, mandataire judiciaire et de Mme A...Magalie, assistante juridique INTERVENANT VOLONTAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Arnaud METAYER-MATHIEU

GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

: G0335 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, devant Marie-Hélène

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Sylvie GENDRE Me Matthieu

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Mathieu RAFFY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 DÉFENSEUR Monsieur [K] [T] [Adresse

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène

Bernard Essig, ayant demeuré 18, rue Lescornez à Hellemmes (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 12°/ de M.

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène