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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504587_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il demande l’annulation de la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande, née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a46cdc6046d472d91e7
30 avril 2026
30 avril 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le Gars, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme A, et de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz
Source officielleTrib. de Commerce
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
16 avril 2025
au RCS de Gap sous le n° 822 544 573 et a désigné la SCP JP.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500793_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
sous le régime de 24 heures, alors qu'auparavant il était soumis au régime des gardes de 12 heures. 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement en date du 29 juin 2022, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Le Marché et a désigné la SCP JP.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216238_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., à Me Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10285
13 décembre 2016
13 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 482 402 328, domiciliée [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69a10d2ecdc6046d47df7003
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il convient de rappeler que par jugement en date du 21 mai 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F68 Numéro de PC : 2024RJ33 Date
Source officiellePage 8 sur 139