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526 résultats pour « Mathilde BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

626b80c5d1fb03057d9a4ead

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bourre, épouse XCB..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 471°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

G : 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b0976cdc6046d471222e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303221_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’écart du bourg dans un secteur marqué par l’activité agricole.

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DOMAINE DU GRAND BOURRY Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me MINGUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75c18b510604f5bc1dd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER TURBO SYSTEMS WORLDWIDE HEADQUARTERS G MBH agissant poursuites et diligences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.

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CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd02e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

l'assignation en référé délivrée le 26 février 2025 ENTRE : Madame [D] [T] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306714_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308268_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374352

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Bourse Direct prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 408 790 608 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au RCS d'[Localité 4] sous le n°775 656 325, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169385

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, de M. X et de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729936bfc00008d68c86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIR7 [L] C/ Association AIN PROFESSION SPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

bourses), le litige sera de la compétence du tribunal arbitral de cette institution ; b) si les parties sont adhérents de plusieurs bourses de céréales et de denrées (bourses de produits ou associations

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TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

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