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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
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28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
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civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Bourre, épouse XCB..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 471°/ M.
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
G : 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Plaidant, avocat au
Jurid. Premier Président
697b0976cdc6046d471222e2
28 janvier 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu
Chambre 1
DTA_2303221_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’écart du bourg dans un secteur marqué par l’activité agricole.
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
DOMAINE DU GRAND BOURRY Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me MINGUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Pôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER TURBO SYSTEMS WORLDWIDE HEADQUARTERS G MBH agissant poursuites et diligences
6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.
Référés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
l'assignation en référé délivrée le 26 février 2025 ENTRE : Madame [D] [T] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306714_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2308268_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
Bourse Direct prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 408 790 608 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
au RCS d'[Localité 4] sous le n°775 656 325, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169385
7 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, de M. X et de M.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIR7 [L] C/ Association AIN PROFESSION SPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
Pôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
bourses), le litige sera de la compétence du tribunal arbitral de cette institution ; b) si les parties sont adhérents de plusieurs bourses de céréales et de denrées (bourses de produits ou associations
PPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE