LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet Mathieu, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu

SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu

Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

[P] [U] né le 11 février 1939 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant l'UVSQ, de M. C et de Mme E, représentant le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Drouillard, substituant Me Janoray, représentant la SCI Union technique automobile motocycle cycle. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT ENERGIE, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 juin 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 22 octobre 2018, le service vérificateur a adressé à M.

domiciliés ès qualités au siège social situé : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

ENDEL, demeurant 322 rue Albert Camus BP 69 59732 SAINT ARMANT LES EAUX CEDEX non comparante CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par M.

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.