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206 résultats pour « Mathilde ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2103961_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un contrôle des déclarations de revenus des années 2016 et 2017 de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

23/09/2025

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Immatriculations

RICHON, MATHILDE, ARMANDE

SIREN 848978003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

22/10/2024

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Créations

Armand, Mathilde Marie Monique Irène

SIREN 931531008Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

02/09/2024

Voir →

CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet Mathieu, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb4823e6dd0f8bf809c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Section des Référés

69d960b9cdc6046d47cfd93d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843481

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [U] né le 11 février 1939 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant l'UVSQ, de M. C et de Mme E, représentant le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200139_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2111319_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public. - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008350_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Drouillard, substituant Me Janoray, représentant la SCI Union technique automobile motocycle cycle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587310

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT ENERGIE, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109028_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 juin 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100570_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007495_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 22 octobre 2018, le service vérificateur a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

domiciliés ès qualités au siège social situé : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

ENDEL, demeurant 322 rue Albert Camus BP 69 59732 SAINT ARMANT LES EAUX CEDEX non comparante CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100366_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle