Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

* Era immobilier agence de la passerelle [Adresse 449], cocontractant absent. * Les frères chapelier bayard [Adresse 299], cocontractant absent.

Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste, avocat plaidant [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [K] [N] et Madame [P], [F] [R] se

29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière

Il dispose de l'ensemble des capacités et agréments en matière de sécurité.

venait de sortir pour aller chercher un outil ; que la fosse était dépourvue de toute protection sur un de ses côtés et que la victime a soutenu n'avoir reçu aucune formation pratique et appropriée en matière

attaqué a déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme, passerelle

MINUTE : 24/228 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 20] représentée par Maître Matthieu

qualité audit siège, Immatriculée au registredu commerce et des sociétés de [Localité 7] sous le numéro 384 808 127, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

pour lesquelles le chauffeur de la société A... avait pu se trouver sur le chantier au moment des opérations de déchargement et sans rechercher si le prévenu n'avait pas failli à ses obligations en matière

de bénéfices industriels et commerciaux qu'en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 28) ; qu'il peut être présumé que Bernard X... exercerait une activité professionnelle soit à titre individuel

lieu de confirmer le jugement déféré ( ) sur la peine, adaptée à la personnalité du prévenu qui ne soutient pas son appel ; " et aux motifs adoptés qu'en vertu de l'article 132-24 du code pénal, en matière

◊ COMPAGNIE QBE EUROPE, ès qualités d'assureur de la SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas.

LYON SOCIETE [2] RCS de PARIS N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

de bénéfices industriels et commerciaux qu'en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 28) ; qu'il peut être présumé que Bernard X... exercerait une activité professionnelle soit à titre individuel

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 710 501 255 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

sous le numéro 542 044 524 [Adresse 4] [Localité 3] intimé dans les RG 17/00484, 17/00647 et 17/00731 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Matthieu