Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Mathieu et Didier G, représentés par la SCP SVA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

Il ressort du même plan de masse joint à la demande de permis de régularisation que la façade tant de l'immeuble, matérialisée en rose, que de l'attique, schématisée en bleu azur, que la distance entre

Il ressort du même plan de masse joint à la demande de permis de régularisation que la façade tant de l'immeuble, matérialisée en rose, que de l'attique, schématisée en bleu azur, que la distance entre

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

[Adresse 33] 1885 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais

d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu

inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY 2 [Adresse 2] Représenté(e) par Maître Matthieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 3 37. 885 .917 ayant son siège au 93, rue Blomet - 75015 PARIS 15 Représentée par Me Matthieu