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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae40adb4d81429c0152

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

naissance 1] 1955, de nationalité française Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065775

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1701785_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société LOR et LEC et la société ARM ont toutes deux été agréées par un acte signé le 5 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b1757618d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

2008, exclusivement consacré au legs particulier fait à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205878_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 et présentée par Me Mathieu Weygand, avocat, Mme C D demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65d47e744d65b70008724edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

("Natixis") disclaims any obligation to perform and shalI not perform or be liable for non-performance under this Letter of Credit / Standby Letter of Credit if such performance, whether by advising, paying

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616704f9e6e2e9d8971e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

notamment en matière de sécurité des lieux et alors qu'une expertise judiciaire était pendante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Mathieu Z..., décédé le 25 mai 2010 né le 14 Janvier 1959 à CREST (26400) ... 26150 BARSAC défaillant M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Olivier PETIT Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE, Commis-Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SA SOCIETE GENERALE en date du 16

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d2d

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] (Italie) Né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621671

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90e9abd0e067a2193f5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE JONG LELIES HOLLAND B.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90158

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 8 juin 2012, le procureur de la République de Béthune avait saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens d'une demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] ne s'est pas senti bien, il a vu apparaître une tâche noire dans son œil droit, la gorge sèche, il voulait prendre l'air a essayé de se lever mais s'est écroulé ".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b643

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuer en date du 22 janvier 2024 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

690bb21828bf9d42b6e18fda

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentés par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE CENTRAL GARDEN [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle

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