PARISIENS) prise en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dit CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...

ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à

, toque : E0108 INTIMEE EPIC FONCIER ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B E C, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février

[J] [R], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

[C] [K], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

au barreau de DIJON INTIMÉE Société LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

2018R00389 APPELANTE SAS EPIDEO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 501 71 1 3 60 Représentée par Me Matthieu

: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

APPELANTE AFER SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée par Me Matthieu

W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde

APPELANTE SARL INTER SERVICE GESTION [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 4 91 553 61616 représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 substitué par Me Mathilde

née le 06 Avril 1967 à CHATENAY-MALABRY ... 29920 NEVEZ Rep/assistant : la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, Plaidant (avocats au barreau de QUIMPER) Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats

dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales (CCAS de la RATP), dont les bureaux sont situés : [Adresse 4] représentée par sa directrice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Capucine de

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY