DABICAM [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience du 22 août

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

FER ANZA DESIGN, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 154 847, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne LASSALLE

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Maître Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX

produits de Pajzos, étiquette, présentation générale ; que la société GAM Audy verse aux débats des documents de l'imprimerie Nolasque établissant son implication dans la création d'étiquettes Prince Laszlo

Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavazza France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde

Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Lassaad, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LYON, en date du 4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité de directeur régional de la société SNM, il avait en charge la responsabilité des agences de l'Ouest de la France notamment l'agence de Saint Berthevin les Laval

La MAISON AMERICAINE ET CANADIENNE La G... 81120 ST ANTONIN DE LACALM ASSIGNE A MAIRIE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES C...

Z... n'a pas tenu compte de l'avertissement solennel qui lui avait été donné par le tribunal correctionnel de Laval le 20 juin 2008 ; que, dès lors qu'il réitère des faits de conduite sans permis, il convient

] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

éponyme spécialisée dans la préparation et la commercialisation de plats cuisinés et tout particulièrement de plats charcutiers, a été dénoncé par son fils N..., auprès du procureur de la République de Laval

; "aux motifs que l'exception d'incompétence territoriale avait déjà été soulevée devant le tribunal de commerce de Laval lors de la procédure ayant abouti au redressement judiciaire de la société

N... et d'Aurélie O..., le deuxième de Laila P..., Abdelouab P... et de Farid G..., le troisième d'Aurélien Q... et d'Elisabeth R... ; qu'Abdelouab P... a précisé que l'entrée avait été refusée au