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148 résultats pour « Mathieu LAMOURETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec0b

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Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [P] [B] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fbd0451e8318d0ec0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [W] [F] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- elle est parvenue à faire estimer le bien par l'agence Laforêt qui l'évaluait entre 425 000 et 445 000 euros net vendeur. - il convient de patienter avant de vendre la maison.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société [Localité 13] GLOBAL, prise en la personne de Maître [R] [A], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GUERRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François DE BÉRARD de la SCP LACOURTE-RAQUIN-TATAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD004443806

Admin. suprême

21 juillet 2011

21 juillet 2011

Moreover, no measures were taken by the domestic authorities to counterbalance the handicaps under which the defence laboured (see, a contrario, S.N. v.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En revanche, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue au CHRU de Lille, situé 2 avenue Oscar Lambret, le 20

Source officielle