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497 résultats pour « Mathieu GENY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en génie

Source officielle

Page 8 sur 25

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD000721705

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Elle se réfère sur ce point aux arrêts Van der Leer et Mathieu ( Van der Leer c. Pays-Bas , arrêt du 21 février 1990, série A n o   170 ‑ A, et Mathieu c.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d30

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200600

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 est venue abroger le dispositif relatif à l'emploi des salariés âgés pour lui substituer le contrat de génération codifié aux articles L. 138-24 et suivants du code

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je n'ai pas d'antécédent de ce genre et j'allais très bien avant cet entretien. J'en suis ressortie dans un état physique et psychologique complétement dégradés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64379dba9477fe04f5cc63d4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

jugement de curatelle renforcée du juge des tutelles de Chalon sur Saône du 12.12.2019 né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708836bfc00008d68b82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL [4] Activité (code NAF) 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708c36bfc00008d68b84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200487

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

01.13, et que le refus de le réinscrire dans la spécialité « hydraulique agricole », en dépit des besoins qui s'y expriment, risque de conduire à la désignation d'experts peu qualifiés en la matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300741

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

civil" prévoit expressément que l'assuré bénéficiera des garanties pour les activités relatives à des ouvrages de génie civil tels que définis à l'article 7 de l'annexe "Délimitation des ouvrages de Génie

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

produit, soumis à des contraintes spéciales de fabrication destinées à permettre son intégration dans un ouvrage donné, doit donc avoir reçu une spécificité qui le distingue des autres produits du même genre

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

avait une destination bien déterminée, ayant une fonction isothermique et étant fait pour des entrepôts frigorifiques , qu'il répondait aux normes des isolants thermiques et à la réglementation en matière

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d964

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d965

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d966

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d967

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle