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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
21 janvier 2025
étant convoqué à cette date par la signification de la présente décision, DIT que sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent
Source officielleProcédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
1 avril 2025
étant convoqué à cette date par la signification de la présente décision, DIT que sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [Y], [E],, [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtcinq février deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... au cours des douze mois précédant sa demande était inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut majoré de 1 943 euros pour cinq personnes.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle1ère chambre section JEX
6692189ff3a19d0db6b712a9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représentant : Me Mathieu
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebe
21 octobre 1992
21 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49b
12 avril 1995
12 avril 1995
Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50151
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[U] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50150
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[Z] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50517
29 mars 2023
29 mars 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 7 septembre 2022, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50159
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 30 novembre 2021, qui, pour vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01646
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Moselle, en date du 24 septembre 2022, qui, pour meurtre, a condamné, le premier, à seize ans de réclusion criminelle, les deuxième et troisième, à quatorze ans de réclusion criminelle, le quatrième, à douze
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Antoinette Y... épouse Z...
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.
Source officiellePage 8 sur 208