Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FMCOMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Christine SOUCIET, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

IFP BOIS S.A.S.U.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

Le tribunal dira que le comportement du dirigeant de la société RS TELECOM a pénalisé le bon déroulement de la procédure.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno MATHIEU

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

sécurisé, s'est bornée à effectuer une description du box vitré pour en déduire que ce box n'était contraire « ni à la dignité humaine, ni au principe de la présomption d'innocence, ni à la communication