La société Martin & Guiheneuf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Aux termes de son assignation, qui constitue ses uniques écritures, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Frit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

SOC.

la société Bleu marine ; que cette dernière, qui avait déjà été poursuivie en paiement par la banque, a engagé une autre instance mettant en cause tant cette dernière que la sous-traitante, pour que

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège

D..., directeur général de la société Martini et Rossi, à charge d'en aviser son président directeur général, pour établissement de titre inapplicables, expédition sous couvert de titres irréguliers et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Martin et Robiquet, greffier : M.

Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.

1re section), au profit de la société FRIMAIR, société anonyme dont le siège social est à Longvic (Côte-d'Or), zone industrielle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

électric investissements, établie en France (la société Solar), a assigné la société Global PVQ I L SE, anciennement Q-Cells SE (la société Global) société de droit allemand ayant son siège en Allemagne

des accessoires vestimentaires sous la marque Kenzo, a conclu avec l'EURL Jungle bis un contrat de concession en vue de distribuer ses produits ; que reprochant à l'EURL Bleu marine (l'EURL), ayant pour

X... l'a soutenu dans ses écritures, que les chiffres délivrés étaient faux ou de nature à tromper la société Naudet sur son engagement auprès de la société Martin Renz ; qu'en se référant dès lors aux

D’autre part, aux termes de l’article 16-1 du code de l’urbanisme de saint-Martin : « Le plan d’occupation des sols approuvé de Saint-Martin demeure applicable, dans les conditions prévues par le chapitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

et Boulart, dont le siège est Bourse Maritime, place Laine, 33075 Bordeaux Cedex Venissieux, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de