Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les conclusions de Mme C ; - les observations de Me Martins Da Silva, suppléant Me Laffont, avocate de Mme F, et de Me
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; Me Martins Da Silva représentant la commune de Clermont-Ferrand et Me Maisonneuve représentant la société Foncimmo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601508_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
exercer une influence sur le sens de la décision attaquée ; elle n’a pu expliquer son projet, notamment la nécessité de disposer d’une certaine surface, voire de le modifier ; - les observations de Me Martins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; – et les observations de Me Barge, pour la SELARL Octant Architecture, et celles de Me Martins Da Silva, pour la communauté de communes du massif du Sancy ; Considérant ce qui suit : La communauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins
Source officielleChambre 3
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302198_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'audience publique du 9 octobre 2023 : - le rapport de Mme J, - les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant les requérants, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Martins
Source officielleChambre 2
DTA_2102333_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Perraudin, représentant le requérant, et Me Martins da Silva, représentant la commune de Vichy.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
BORDEAUX substitué à l'audience par Me GOULET Aurélie INTIMÉS : [X] [F] né le 16 Juin 1949 à [Localité 11] de nationalité Français demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] Représenté par Me Rose MARTINS
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Jaligny-Sur-Besbre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
23 février 2023
se tenir au mois de mars 2022 pour examiner sa situation commerciale et décider d'un éventuel règlement judiciaire ; il s'en remet aux écritures quant au doute sérieux, - et les observations de Me Martins
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : ALIENOR PROMOTION, S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 19 avril 2024, la communauté de communes des Rives du Haut-Allier, représentée par Me Martins Da Silva, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2022, 23 septembre 2022 et 25 novembre 2022, la commune de Bouzel, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut, dans le dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cb
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT : [E] [J] né le 21 Septembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officiellePage 8 sur 59