-prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président. -signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier présente lors du prononcé.

, en fonction de l'indice du grade équivalent dans la marine nationale, d'autre part, déclaré la requête par laquelle M.

Marius P... ; 4°) de faire application de l'article L. 117-1 du code électoral ; 5°) de condamner M.

Georges, Henri, Marin demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), avenue de Grande Bretagne, 4°/ Mme X... née V... Nicole Pierra demeurant ..., 5°/ M. Y...

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

; N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   46463/11 11/04/2011 Carlo CAVENAGHI 05/12/1938 Carnate Ernesto FIORILLO   22990/12 20/03/2012 Maria

Son éducatrice expliquait par la suite aux gendarmes que sur le chemin du retour après l'audition, Mélina avait confié qu'elle n'avait rien dit pour ses parents parce que sinon Marine ne lui causerait

En conséquence, les marins intervenant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante

Marine et Offshore ; Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française né le 14 Décembre 1966 à FLERS DE L'ORNE (61) Profession : Gendarme, demeurant ...

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocats au barreau de SAINT-PIERRE)INTIMEESCI DIF, représentée par son gérant218, Rue Marius

Gérard X..., agissant en sa qualité de tuteur de M. Charles D..., gérant de la société civile immobilière Punta Rossa, dont le siège social est ...

par dissimulation d'emploi salarié, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer la somme de 24.044,04 € au titre des dommages-intérêts pour travail dissimulé, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer la somme

° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la chambre, assisté de Patricia GERARD

Marius V..., 20 / de M. Jean-Pierre B..., 21 / de M. O..., 22 / de M. Antoine H..., demeurant tous ..., 23 / de M.