française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée à l’audience

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.

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N° RG 19/08563 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT2E AFFAIRE : [V] [P] C/ SAS SAS DREAM POOL - PISCIREVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

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greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

La société Maison [S] [C] a modifié sa dénomination sociale en 2017 pour devenir la société Maison des Pierres.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HW DEMANDEUR N° Minute Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité

Par un jugement du 25 février 2014, un tribunal de grande instance a rejeté la demande en paiement de la somme prêtée formée par la société à l'encontre de M. et Mme H... , la maison édifiée sur le terrain

...André né le 28 Avril 1939 à PERTUIS ... ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Jean-Louis BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion

ARRÊT N° 267 RG : 08 / 03844 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... B...

né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP

G : 10/ 07518 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 septembre 2010 RG : 10. 1588 ch no2 Y.