sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui relève que la preuve de l'adultère allégué par le mari

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux

X... était le salarié de la société Wedge transportation Ltd Marine (et non celui de la société Wedge limited) au motif que la société Wedge limited ne détruit pas l'apparence selon laquelle M.

Z... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A..

-Y..., d'avoir autorisé la femme à conserver l'usage du nom du mari, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que l'épouse avait intérêt à conserver l'usage du nom du mari, sans constater qu'elle

CENTRES D'HYGIENE ALIMENTAIRE DE L'AISNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Mario-Louis

s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois avoir frappé au cou ; après ce second coup, Mario s'est redressé sur

Z... ni Maria A...

qu'une facture est susceptible d'établir, sauf preuve contraire, l'acquisition d'un bien par celui au nom de qui elle est établie ; qu'en affirmant que pareils documents versés aux débats par le mari

à récompense envers la communauté, sans rechercher si le fait que le mari -exploitant agricole- eût disposé de biens propres tandis que l'épouse -au chômage- n'en possédait aucun n'était pas de nature

ni l'un ni l'autre des deux autres certificats médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari

000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine

par la compagnie La Réunion européenne elle-même que la pollution chimique -expressément garantie par le contrat d'assurance- est l'apport d'un agent indésirable absent à l'état naturel dans le milieu marin

(la commune), les unes ayant fait l'objet d'un bail consenti à son mari, les autres lui ayant été louées directement ; que, par déclaration du 6 août 2009, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la seule demande du mari

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1988) et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire a, sur la seule demande du mari, prononcé le

-X... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par Mme X... en réparation de son préjudice moral, alors qu'en énonçant que selon l'expert, ce n'était pas les "avatars

et privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil en ne mentionnant pas avec précision les faits reprochés au mari et de nature à entraîner l'application de ce texte ; alors

. ; que ceux-ci, soutenant que l'épouse n'avait pas donné un consentement exprès au cautionnement donné par son mari, et que l'inscription avait été prise irrégulièrement au regard de l'article 2148 du

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1995), d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari