Jean-Claude X... et Mmes Françoise et Nicole X...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., locataires à compter du 1er mars 1970, selon un bail en date du 1er

., demeurant Résidence Green Fiedl n° 36, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

; d'où il suit qu'en déclarant la clause inapplicable pour ce motif, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen relatif à l'inapplication de la clause mélangé de fait et de droit sans provoquer au

de solidarité mentionné à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ne peuvent encourir d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance,

Claude X..., demeurant 2, place Auguste Renoir, 95230 Soisy-sous-Montmorency, en cassation d'un arrêt n° 231 rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) (RG S/22356)

MAL INVEST de sa demande de résiliation de bail par application de la clause résolutoire visée dans le commandement délivré le 11 mars 2013, aux motifs que « pour se prévaloir de la clause résolutoire,

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que formé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2011), que M.

du bail, CREN doit être condamnée au paiement d'une indemnité d'occupation égale à 554, 13 € par jour, soit 241.600 € du 23 mars 2007 au 31 mai 2008, que la clause résolutoire prévoit que le dépôt de

Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), par actes notariés du 16 mars 2007, Mme [O] a vendu à M. et Mme [D], en viager avec réserve d'usufruit, plusieurs lots dans deux immeubles en

un commandement de payer au mandataire liquidateur ; que le commandement n'ayant pas été suivi d'effet, la banque a fait délivrer sommation de payer ou de délaisser à la SCI, en sa qualité de tiers détenteur

sur les maux décrits par les personnes venant le consulter ; c'est ainsi que Claude X... a annoncé à Mme Y... qu'elle avait une malformation des ovaires, à Marie Z... une malformation cardiaque, à Marie-Antoinette

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Selon un contrat en date du 27 mars 2003 la société TBN 19 a signé avec M.

Claude Alix, son gérant liquidateur, demeurant en cette qualité ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 3 / M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Sedip, Société d'édition

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7 ET R 321-8 DU CODE DU TRAVAIL, 1 A 3 DU DECRET N. 64-250 DU 14 MARS 1964 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST