Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Par dernières conclusions en défense n° 2 déposées à l'audience de procédure du 27 mars 2025, M.

, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le docteur [I] a rendu son rapport le 3 juillet 2009 au terme duquel il a retenu plusieurs périodes d'ITT : du 2 janvier 2007 au 5 mai 2007 du 10 septembre 2007 au 10 mars 2008 du 15 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L.

[I] [B] et Mme [F] [B], demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté

MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement

MAE S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai

L'expert a remis son rapport le 17 mars 2022.

Par ordonnance du 3 mai 2018, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'appel de la SARL ECD à l'encontre de la SARL Beef House [Localité 8].

Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Suzanne Monique X... épouse Y... ... 64510 ASSAT Monsieur Mathieu Roger André Y... ... 64510 ASSAT Madame Charlotte Marie Odette Y

Article 3 : Le jugement du 22 mai 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est déclaré nul et non avenu.

Ses préjudices ont été liquidés par jugement de ce siège du 15 mars 1991.